Dégagement de responsabilité

ENTENTE DE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, DE RENONCIATION À TOUTE RÉCLAMATION ET D’INDEMNISATION

Ce document doit être lu et accepté par les participants majeurs.

MISE EN GARDE! Veuillez lire ce document attentivement. En acceptant/signant ce document, vous renoncez à certains droits légaux, y compris le droit d'intenter une action en justice.

Le présent document est un contrat ayant force. Veuillez clarifier toute question ou préoccupation avant de le signer.

En tant que participant au sport du curling et aux activités, aux programmes, aux leçons et aux services fournis et aux événements commandités ou organisés par : Curling Canada, Curling Québec, Club de Curling de Sutton, y compris, mais sans s’y limiter : matchs, tournois, séances d’entraînement, entraînement, entraînement personnel, entraînement en salle, utilisation de l’équipement d’entraînement de la force et de conditionnement physique, machines et installations, programmes nutritionnels et diététiques, séances d’orientation ou de formation, leçons, programmes de conditionnement aérobie et anaérobie (collectivement appelés les « activités »), le soussigné reconnaît et accepte les conditions suivantes, stipulées dans la présente entente.

Dénégation de responsabilité

Curling Canada, Curling Québec, Club de Curling de Sutton, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, membres de comités, membres, employés, entraîneurs, bénévoles, officiels, participants, agents, commanditaires, propriétaires/exploitants des installations où se déroulent les activités et représentants respectifs (collectivement appelés « organisation ») ne sont pas responsables de tout préjudice, blessure, dommage, dommage matériel, dépense, perte de revenu ou perte de toute nature qu’un participant subirait durant les activités ou résultant de celles-ci, causés de quelque façon que ce soit, y compris la négligence de l’organisation.

 Description et reconnaissance des risques

  • Je comprends et reconnais que :
    • les activités comportent des risques et des dangers prévisibles et imprévisibles, qu’aucun degré de soin apporté, de prudence ou d’expertise ne peut éliminer, y compris, sans s’y limiter, le risque de lésions corporelles graves, d’invalidité permanente, de paralysie et de décès. Le sport du curling se joue sur une piste de glace qui est glissante, dure et dangereuse;
    • un risque pertinent de la participation au sport du curling est le risque de traumatisme crânien grave si je tombe, trébuche ou fais un faux pas sur le sol ou la glace. Il est fortement recommandé que je porte un casque en tout temps durant ma participation au sport du curling;
    • l’organisation a la tâche difficile d’assurer la sécurité et elle n’est pas infaillible. L’organisation peut ne pas être au courant de ma forme physique ou de mes capacités, peut mal juger les conditions météorologiques ou environnementales, peut donner des instructions ou des avertissements incomplets et l’équipement utilisé pourrait mal fonctionner; et 
    • le nouveau coronavirus, COVID-19, a été déclaré une pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé et la COVID-19 est extrêmement contagieuse. L’organisation a mis en place des mesures préventives pour réduire la propagation de la COVID-19; toutefois, elle ne peut garantir que je ne serai pas infecté par la COVID-19. De plus, la participation aux activités pourrait accroître mon risque de contracter la COVID-19.
  • Je participe volontairement aux activités. En contrepartie de ma participation, je reconnais par la présente que je suis conscient des risques et des dangers associés ou liés aux activités. Les risques et les dangers englobent, entre autres, ce qui suit :
    • santé : exécution de techniques physiques ardues et exigeantes, effort physique, surmenage, étirements, déshydratation, fatigue, séances d’entraînement cardiovasculaires, mouvements et arrêts rapides, mauvaise forme physique, blessures traumatiques, infections bactériennes, éruptions cutanées et transmission de maladies transmissibles, y compris les virus de toutes sortes, la COVID-19, les bactéries, les parasites ou autres organismes ou toute mutation de ceux-ci;
    • locaux : état défectueux ou dangereux des installations, chutes, collisions avec des objets, des murs, de l’équipement ou des personnes, conditions dangereuses ou irrégulières des planchers, de la glace ou d’autres surfaces, conditions météorologiques extrêmes, aller-retour des lieux;
    • utilisation de l’équipement : défaillance mécanique de l’équipement, conception ou fabrication négligente de l’équipement, fourniture par l’organisation ou omission de l’organisation de donner des avertissements, des directives, des instructions ou des conseils quant à l’utilisation de l’équipement, défaut d’utiliser ou de faire fonctionner l’équipement selon mes propres capacités;
    • contact : contact avec des balais, des brosses ou des pierres de curling, d’autre équipement, des véhicules ou d’autres personnes, ce qui peut entraîner des lésions corporelles graves, y compris, mais sans s’y limiter, des commotions cérébrales et d’autres lésions cérébrales ou des lésions graves à la colonne vertébrale;
    • conseils : conseils donnés avec négligence à propos des activités;
    • capacité : défaut d’agir de façon sécuritaire ou selon mes propres capacités ou aux endroits désignés;
    • sport : le jeu du curling et ses risques inhérents, y compris, mais sans s’y limiter, la course, le glissement ou la glissade sur la surface de glace, le lancer de la pierre de curling, tout saut ou balayage, les pieds mis sur la glace à partir de l’allée ou sur l’allée à partir de la surface de glace ou la transition de passer par-dessus les bandes latérales qui divisent les pistes de glace;
    • cyber : atteinte à la vie privée, piratage, mauvais fonctionnement de la technologie ou dommage;
    • conduite : ma conduite et la conduite d’autres personnes, y compris toute altercation physique entre les participants;
    • déplacement : l’aller-retour pour les activités;
    • négligence : ma négligence et celle d’autres personnes, y compris la NÉGLIGENCE DE LA PART DE L’ORGANISATION, peuvent accroître le risque de dommages, de pertes, de lésions corporelles ou de décès. Je comprends que l’organisation puisse négliger de me protéger contre les risques et les dangers des programmes de curling, dont certains sont mentionnés ci-dessus.

Conditions

En contrepartie de l’autorisation que me donne l’organisation de participer aux activités, je conviens de ce qui suit :

  • lorsque je m’exerce ou que je m’entraîne dans mon propre espace, je suis responsable de mon environnement, de l’emplacement et de l’équipement que je sélectionne;
  • ma condition mentale et physique est appropriée pour participer aux activités et j’assume tous les risques liés à mon état mental et physique;
  • je me conformerai aux règlements pour la participation aux activités;
  • je me conformerai aux règlements de l’installation ou d’utilisation de l’équipement;
  • si j’observe un danger ou un risque inhabituel, je cesserai de participer et j’informerai immédiatement de mes observations un représentant de l’organisation;
  • les risques associés aux activités sont accrus lorsque je suis intoxiqué et je ne participerai pas si mes facultés sont affaiblies d’une façon ou d’une autre;
  • il est de ma seule responsabilité d’évaluer si toute activité est trop difficile pour moi. Lorsque je commence une activité, je reconnais et j’accepte la pertinence et les conditions de l’activité;
  • je suis responsable de mon choix d’équipement de sécurité ou de protection et de l’ajustement sécuritaire de cet équipement;
  • la COVID-19 est contagieuse et je peux être exposé ou infecté par la COVID-19 et une telle exposition peut entraîner des lésions corporelles, la maladie, l’invalidité permanente ou la mort.

Dégagement et dénégation de responsabilité

En contrepartie de l’autorisation que me donne l’organisation de participer, je conviens que :

  • l’entière responsabilité de ma sécurité m’incombe;
  • j’ASSUME tous les risques découlant de ma participation ou associés ou liés à ma participation;
  • je ne m’appuie pas sur des déclarations orales ou écrites faites par l’organisation ou ses agents, que ce soit dans une brochure ou une publicité ou dans des conversations individuelles, pour accepter de participer aux activités;
  • je RENONCE à toute réclamation que je pourrais avoir à présent ou à l’avenir contre l’organisation;
  • J’ACCEPTE LIBREMENT ET J’ASSUME PLEINEMENT tous ces risques et la possibilité de blessures, décès, dommage matériel, dépense et perte connexe, y compris la perte de revenu, résultant de ma participation aux activités;
  • je DÉGAGE À JAMAIS et J’INDEMNISE l’organisation de toute responsabilité pour toute réclamation, demande, action, tout dommage (y compris les dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs), perte, action, jugement et coût (y compris les honoraires d’avocat) (collectivement, les « réclamations ») que je pourrais avoir à présent ou à l’avenir, qui pourraient découler de ma participation aux activités, en résulter ou y être liés même si de telles réclamations pourraient avoir été causées de quelque façon que ce soit, y compris la négligence, la négligence grossière, le sauvetage fait avec négligence, l’omission, le manque de diligence, la rupture de contrat ou le manquement à la norme de diligence de l’organisation;
  • je DÉGAGE À JAMAIS et J’INDEMNISE l’organisation de toute action liée à l’exposition ou à l’infection par la COVID-19, à la suite ou à l’égard de toute action, omission ou négligence de moi-même ou d’autres personnes, y compris, mais sans s’y limiter, de l’organisation;
  • l’organisation n’est pas responsable de tout dommage causé à mon véhicule, mes biens ou mon équipement qui pourrait résulter des activités;
  • cette négligence inclut l’omission par l’organisation de prendre des mesures raisonnables pour me protéger contre les risques et les dangers associés aux activités;
  • ce dégagement de responsabilité, renonciation à toute réclamation et indemnisation visent à être aussi générales et inclusives que la loi de la province de Québec le permet et que si l’une de ses dispositions est considérée comme étant non valide, les dispositions restantes resteront néanmoins en vigueur et auront plein effet.

Juridiction

Je conviens qu’en cas de poursuite contre l’organisation, je le ferai uniquement dans la province de Québec et je conviens en outre que le droit substantiel de la province de Québec s’appliquera, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

Attestation

J’atteste avoir lu et compris cette entente, que je signe volontairement, et que cette entente sera exécutoire pour moi-même, mes héritiers, mon conjoint ou ma conjointe, mes enfants, mes parents, mes tuteurs, mes proches parents, mes exécuteurs, mes administrateurs et mes représentants légaux ou Je reconnais en outre qu’en signant cette entente, j’ai renoncé à mon droit de maintenir une poursuite contre l’organisation fondée sur toutes les réclamations dont je l’ai dégagée dans la présente.

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POUR LES PARENTS/TUTEURS OU LES PARTICIPANTS D'ÂGE MINEUR (MOINS DE 18 ANS AU MOMENT DE L'INSCRIPTION)

Je certifie par la présente qu'en tant que parent/tuteur ayant la responsabilité légale de ce participant, je consens à ce qu'il soit libéré comme indiqué ci-dessus par tous les renonciataires et, en mon nom, celui de mes héritiers, de mes ayants droit et de mes proches, je libère et accepte d'indemniser et de dégager les renonciataires de toute responsabilité liée à l'implication ou à la participation de mon enfant mineur à ces programmes comme indiqué ci-dessus, MÊME SI ELLE DÉCOULE DE LA NÉGLIGENCE DES RENONCIATAIRES, dans toute la mesure permise par la loi.

Vous pouvez accepter ces conditions en cliquant sur la case correspondante de votre formulaire d'inscription ou en imprimant et en signant le document ci-dessous.

Signé le ____ jour de _________, 202__

(Signature) ____________________________________

(Nom en lettres majuscules) ___________________________________

(Le cas échéant : Nom en lettres majuscules de tout mineur pour lequel la signature d'un parent ou d'un tuteur est apposée) _________________________